Principes de l’exercice du droit de vote et du dialogue avec les entreprises à la Banque Migros (actionnariat actif)
Introduction
Définition
L’actionnariat actif est une approche d’investissement responsable par laquelle les investisseurs collaborent et interagissent avec les entités concernées afin de générer une valeur financière, environnementale et sociale, et d’atteindre ainsi des résultats positifs et durables à long terme.
Cela inclut l’exercice des droits de vote pour les placements en actions dans l’intérêt à long terme de toutes les parties prenantes de l’entreprise, et un dialogue actif sur le développement de l’entreprise à long terme.
Motifs
En tant que banque à l’échelle humaine, nous sommes conscients de notre responsabilité quant à l’impact de nos activités commerciales sur l’environnement et la société. C’est pourquoi nous soutenons la stratégie climatique de la Suisse et les objectifs climatiques du groupe Migros, et nous engageons pour répondre aux besoins des gens. À cet effet, nous mettons en œuvre des solutions et services innovants qui rendent plus durables les décisions financières de notre clientèle.
En tant que gestionnaire de patrimoine, nous souhaitons, grâce à l’actionnariat actif, exercer une influence positive sur les entreprises dans lesquelles nous investissons. À cette fin, la Banque Migros se fait conseiller par Ethos Services SA («Ethos»). La Fondation Ethos a été créée en 2004 par des caisses de pension, dans le but d’investir de manière durable et responsable.
Dans le cadre de l’actionnariat actif, la Banque Migros s’appuie sur les recommandations du Swiss Stewardship Code. Ces principes se retrouvent dans la politique de placement durable de la banque. La Banque Migros agit uniquement dans l’intérêt de sa clientèle de placement, c’est-à-dire indépendamment d’autres domaines d’activité et relations clients.
Exercice du droit de vote
Lignes directrices de vote en matière de durabilité
Dans les sociétés anonymes, l’exercice du droit de vote peut être un moyen efficace d’exercer une influence positive sur les entreprises dans lesquelles des investissements sont effectués. L’exercice du droit de vote peut aussi constituer un levier supplémentaire dans les discussions d’engagement avec les entreprises en question et en lien avec les exigences visant à améliorer les pratiques commerciales durables. Les principes relatifs aux recommandations de vote figurent dans les lignes directrices d’Ethos portant sur l’exercice du droit de vote. Celles-ci comprennent notamment des recommandations concernant l’approbation du rapport annuel, la décharge et la réélection des membres du Conseil d’administration, le rapport de durabilité, la politique de rémunération et les droits des actionnaires. Les demandes conduisant à une réduction des risques environnementaux et sociaux sont soutenues en tenant compte des aspects économiques. Les entreprises couvertes sont les sociétés anonymes suisses et les grandes entreprises internationales dans lesquelles les fonds de placement de la Banque Migros investissent. Les lignes directrices sont réexaminées chaque année.
À la Banque Migros, l’exercice actif du droit de vote couvre tous les fonds stratégiques classiques et durables, ainsi que les fonds spécialisés par catégorie de placement pour les actions, les obligations et l’immobilier en Suisse.
Organisation
La Banque Migros s’appuie sur Ethos pour l’analyse des entreprises et de l’ordre du jour, l’établissement des recommandations de vote, le reporting et le soutien administratif. Elle peut à tout moment déroger aux recommandations d’Ethos si nécessaire. Au sein de la Banque Migros, cette décision incombe au service Recherche en durabilité de l’Investment Office; elle est motivée et documentée par écrit. La recommandation de vote de la Banque Migros est transmise par écrit à la direction du fonds UBS Fund Management (Switzerland) AG. La direction du fonds est la titulaire juridique des droits de vote et peut s’écarter de la recommandation de la Banque Migros.
Dialogue avec les entreprises (engagement)
Dialogue durable avec les entreprises
Le dialogue constructif avec les entreprises sur des thèmes de durabilité peut contribuer à améliorer le profil risque-rendement à long terme, tout en ayant un impact positif sur l’entreprise et la société en général. Si nécessaire, il est possible d’appliquer des mesures progressives pour exiger les améliorations nécessaires de la part des entreprises.
La Banque Migros est soutenue par Ethos dans le cadre de ses activités d’engagement. Le dialogue est mené conformément aux directives d’engagement d’Ethos[1], qui englobent de nombreux thèmes liés à la gouvernance d’entreprise, aux aspects sociaux et environnementaux. Ethos est en contact direct avec des entreprises sélectionnées, principalement en Suisse. À l’étranger, Ethos collabore avec des organisations expérimentées et respectées, conjointement avec d’autres investisseurs («engagements collaboratifs»). L’engagement se fait par le biais d’initiatives couvrant un large éventail d’entreprises.
L’engagement englobe tous les fonds stratégiques classiques et durables, les fonds par catégorie de placements pour les actions, les obligations et l’immobilier en Suisse, ainsi que tous les mandats de gestion de patrimoine de la Banque Migros. Le dialogue a lieu avec des entreprises sélectionnées.
Organisation
Toutes les activités liées à l’engagement, telles que la sélection des thèmes et des entreprises, la conduite du dialogue, le suivi des progrès ou encore la documentation relèvent de la responsabilité d’Ethos. Ces activités peuvent être réalisées soit par le biais d’un dialogue direct mené par Ethos, soit via une collaboration avec d’autres investisseurs («engagements collaboratifs»). Le Comité de durabilité de l’Investment Office de la Banque Migros décide, en tenant compte de la stratégie de durabilité de la Banque Migros, de la participation aux activités d’engagement proposées par Ethos et de l’application éventuelle de mesures progressives. Les décisions sont documentées et consignées.
Progressivité des mesures
Le dialogue avec les entreprises est un processus à long terme, car il doit laisser aux entreprises le temps de mettre en pratique les propositions. Cela peut prendre plusieurs années. Pour mesurer le succès des activités d’engagement, Ethos définit des critères de réussite mesurables et limités dans le temps. Si les mesures convenues n’entraînent aucune amélioration significative, des mesures appropriées sont engagées en vue d’atteindre les objectifs. Celles-ci peuvent comprendre le dépôt ou le soutien de résolutions d’actionnaires, les interventions lors de l’Assemblée générale ou la modification du comportement de vote, par exemple la destitution du Conseil d’administration. La liste des mesures progressives n’est pas exhaustive et est proposée par Ethos en fonction de la situation.
Conflits d’intérêts
L’aide-mémoire de la Banque Migros relatif à la gestion des conflits d’intérêts s’applique également à l’exercice du droit de vote et au dialogue avec les entreprises.
Compte rendu et transparence
Les présents principes sont publiés sur le site web de la Banque Migros en tant que partie intégrante de la politique de placement durable.