Réservoir plein, poches vides?
L’escalade géopolitique au Proche-Orient fait craindre chez nous aussi une explosion des prix à la pompe. Mais quand les carburants sont chers en Suisse, cela n’a pas que des causes étrangères, et les cheiks et stations-service ne sont pas les seuls à en profiter.
Le conflit iranien s’aggrave, le prix du pétrole augmente et en Suisse, on craint de plus en plus que l’essence confine au «produit de luxe». Il est bien pratique de tout imputer au conflit au Proche-Orient et à l’Iran. Mais le niveau élevé du prix de l’essence en Suisse tient aussi largement à des raisons locales.
Les perturbations du marché pétrolier international...
L’Iran est le troisième producteur de pétrole au sein de l’OPEP et produit environ 4,5% de l’offre mondiale. Malgré cette importance apparemment limitée, les prix du pétrole brut réagissent vivement à l’escalade au Proche-Orient. Depuis le début du conflit militaire le week-end dernier, le prix du baril de Brent (qualité de référence en Europe) a grimpé d’environ 70 dollars à plus de 83 dollars (situation jeudi après-midi).
Cette brutale réaction du marché s’explique par les attaques de drones iraniens contre les infrastructures pétrolières des pays arabes producteurs et dans le détroit d’Ormuz, que plus aucun navire commercial ne peut emprunter désormais. Près de 20% du commerce mondial de pétrole transite normalement par ce goulet d’étranglement, et même 70% pour certains pays importateurs asiatiques.
...et l’anatomie d’une facture d’essence suisse
Comme les alternatives au détroit d’Ormuz sont très limitées (sous forme de pipelines ou d’autres itinéraires), les prix du pétrole brut continueront d’augmenter tant que la guerre durera. La crainte croissante d’une envolée des prix des carburants ou du mazout dans le monde entier n’a donc rien d’étonnant. Dans le cas de la Suisse, cela signifierait une forte inflation des «coûts d’approvisionnement» dans la composition du prix des produits pétroliers. Parmi ces coûts figure notamment celui du pétrole brut à proprement parler, de son raffinage et de son transport vers la «zone ARA». Ce terme désigne les ports d’Amsterdam, de Rotterdam et d’Anvers, qui forment la véritable plaque tournante du commerce physique de pétrole en Europe.
C’est le prix sur le marché spot ARA qui constitue la base du prix coûtant en Suisse. Si le prix ARA augmente, le prix coûtant du litre en Suisse progresse aussi. Mais le prix final des produits pétroliers ne se limite pas à cet élément: il dépend aussi (largement) de deux autres types de coûts. D’une part, les impôts et taxes (y compris la taxe sur la valeur ajoutée) représentent plus de 50% du prix final. D’autre part, les frais de distribution, prélevés notamment par les stations-service, correspondent à près de 12% du prix à la pompe.
Les taxes fixes que constituent l’impôt sur les huiles minérales et la surtaxe totalisent près de 77 centimes par litre. Enfin, la taxe sur la valeur ajoutée de 8,1% s’applique à la somme de toutes ces taxes et à la valeur de la marchandise, ce qui signifie que l’État prélève aussi la TVA sur l’impôt sur les huiles minérales.
Faire le plein au profit de l’État?
Au vu de ce qui précède, on peut se demander qui gagne combien et à qui profite la hausse des prix du pétrole. Est-ce que ce sont vraiment les méchants cheiks des pays pétroliers et les exploitants de stations-service cupides? Le doute est permis. Selon l’association professionnelle Avenergy Suisse, les recettes fiscales générées par la consommation d’essence et de diesel avoisinent 5,6 milliards de francs par an, soit plus de 8% du total de l’ensemble des recettes de la Confédération.
En d’autres termes, chaque fois qu’ils font le plein, les automobilistes suisses financent les routes, mais versent aussi environ 40% de l’impôt sur les huiles minérales dans les caisses fédérales, en plus de la taxe sur la valeur ajoutée. Cela signifie qu’en cas de hausse des prix du pétrole due à un conflit, une part considérable de la «prime de crise» est versée à Berne, même si le prix du pétrole n’explose pas du tout, mais que «seule» la base de TVA augmente.
Fait amusant, si l’on peut dire, le système suisse est ainsi fait que l’impôt sur les huiles minérales est fixe, exprimé en centimes, alors que la taxe sur la valeur ajoutée est basée sur un pourcentage. Si le prix du produit lui-même augmente en raison de la hausse des cours du pétrole ou des coûts de fret, la part d’impôt fixe baisse mathématiquement en pourcentage, mais le montant absolu de la TVA augmente. La Confédération profite donc de toute turbulence, aussi faible soit-elle, sur le marché du pétrole.
C’est toujours la faute des autres, n’est-ce pas?
La crise iranienne actuelle illustre à quel point les chocs géopolitiques peuvent se répercuter sur les prix du pétrole brut. Mais si l’on détaille le prix à la pompe en Suisse, on voit qu’il est en grande partie déterminé par des décisions prises dans notre pays.
- Le niveau de l’impôt sur les huiles minérales et de la surtaxe est une décision politique.
- Verser une partie de ces revenus aux caisses fédérales générales et pas seulement au financement des routes est une décision politique.
- La composition de la TVA, et surtout le fait qu’elle est également prélevée sur l’impôt sur les huiles minérales, est une décision politique.
On le voit, la «dépendance vis-à-vis du Proche-Orient» souvent mentionnée est bien réelle, mais elle n’explique que la partie variable du prix du litre. Les prix structurellement élevés de l’essence en Suisse ne reflètent pas seulement le prix du pétrole, ils témoignent d’une exploitation fiscale délibérée de la consommation de carburant.
Si l’on parle de «faire le plein au profit de l’État», ce n’est donc pas seulement pour faire polémique. Quand les prélèvements fiscaux représentent 30% à 50% du coût du carburant, le litre d’essence est moins un produit de l’économie de marché qu’un bien fortement réglementé et capital pour la politique fiscale.
Le regard se tourne vers... Berne!
Il convient donc de distinguer deux niveaux. D’une part, les chocs géopolitiques (tels que le conflit iranien), les goulets d’étranglement de fret ou les fluctuations du dollar gonflent temporairement les coûts d’approvisionnement, et donc les prix à la pompe. D’autre part, la logique imperturbable des taxes en valeur absolue superposées à la TVA détermine le niveau des prix en Suisse, même quand les prix du pétrole sont à un niveau «normal».
Alors, la prochaine fois que vous ferez le plein, au lieu de maudire uniquement l’OPEP, les cheiks, les États-Unis, l’Iran ou n’importe qui d’autre, pensez aussi à la politique fiscale suisse. Le prix du litre ne dépend pas que de la géopolitique étrangère: à bien y regarder, les autres facteurs sont «made in Switzerland».
(Photo: Keystone / Christian Beutler)
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