Votation sur l’imposition individuelle: qu’est-ce qui change?
Le 8 mars 2026, le peuple suisse se prononcera sur l’introduction de l’imposition individuelle. Le changement de système vise à garantir l’égalité de traitement fiscal des couples mariés et des personnes non mariées. Découvrez dans cet article ce qui changera en cas de «oui».
En bref
– Projet soumis à la votation: le 8 mars 2026, le peuple suisse se prononcera sur l’introduction de l’imposition individuelle. En cas de oui, les couples mariés et les personnes en partenariat enregistré ne seront plus imposés conjointement. Au lieu de cela, chaque personne sera imposée séparément, comme dans les couples non mariés.
– Gagnants/perdants: les couples dans lesquels les deux partenaires gagnent des revenus équivalents, notamment, profitent en cas de oui, tandis que les couples disposant d’un seul revenu du ménage ou dont les revenus sont très différents devront plutôt payer plus d’impôts. Vous pouvez voir, par exemple, ce que l’imposition individuelle signifie pour la situation personnelle concrète sur le site Internet de l’Administration fédérale des contributions.
– Patrimoine: à l’avenir, le patrimoine sera imposé selon les rapports de propriété. En cas de logement en propriété, l’inscription au registre foncier et le contrat hypothécaire sont déterminants.
– Prévoyance: en matière de prévoyance, les retraits des deux conjoints ou des deux personnes en partenariat enregistré ne sont plus cumulés, mais imposés séparément.
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Conséquences fiscales
Exemples pour les couples mariés avec deux enfants
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Les illustrations de l’Administration fédérale des contributions montrent comment l’imposition des couples mariés avec deux revenus d’activité évolue avec l’introduction de l’imposition individuelle. Dans ces configurations, le couple bénéficie actuellement d’une déduction pour double revenu, dont le montant dépend du deuxième revenu.
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Conséquences fiscales
Exemples pour les couples mariés avec deux enfants
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Les illustrations de l’Administration fédérale des contributions montrent comment l’imposition des couples mariés avec deux revenus d’activité évolue avec l’introduction de l’imposition individuelle. Dans ces configurations, le couple bénéficie actuellement d’une déduction pour double revenu, dont le montant dépend du deuxième revenu.
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Disclaimer
Cet article a été rédigé uniquement à des fins d'information pour les personnes résidant en Suisse et ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal. Malgré des recherches approfondies, nous ne pouvons pas garantir l'exactitude, l'exhaustivité et l'actualité des informations fournies. Toute responsabilité découlant de l'utilisation des contenus est exclue. Pour des conseils (individuels) et des questions spécifiques, nous vous recommandons de vous adresser à un conseiller qualifié ou à un expert fiscal. Veuillez noter que nous ne sommes pas responsables du contenu des liens externes.