Planification successorale: comment anticiper votre succession

La planification successorale règle ce qu’il adviendra de votre patrimoine et de vos affaires personnelles après votre décès. Le testament et le pacte successoral constituent les principaux outils de planification successorale. Le but est de clarifier vos souhaits et votre situation, d’éviter les conflits et de protéger financièrement vos proches. En anticipant suffisamment, vous pouvez aussi profiter d’avantages fiscaux et tenir compte des souhaits des proches.

Si vous n’avez ni conjoint/conjointe ni enfants, l’ordre successoral légal s’applique:

• Vos parents et leurs descendants (c’est-à-dire vos frères et sœurs, nièces et neveux) héritent d’abord.
• S’il n’y a plus de membres de cette parentèle, les grands-parents ou leurs descendants héritent.
• S’il n’y a pas d’héritiers légaux, la succession revient à l’État.

Avec un testament ou un pacte successoral, vous pouvez décider vous-même à qui vous souhaitez transmettre votre patrimoine, par exemple à une personne proche ou à une organisation d’utilité publique.

Pas automatiquement: les avoirs de la prévoyance liée (pilier 3a) sortent de la masse successorale tant qu’un ou une bénéficiaire est défini(e) dans le contrat.

• Sans bénéficiaire ou après son décès, l’avoir devient partie intégrante de la succession.
• Important: le droit de la prévoyance définit exactement l’ordre des bénéficiaires légaux (conjoint ou conjointe, enfants, partenaire, parents, frères et sœurs, etc.).

Vérifiez régulièrement qui sont les bénéficiaires inscrits dans votre contrat 3a, en particulier après un mariage, un divorce / une séparation ou un nouveau partenariat.

La caisse de pension ne verse pas d’héritage au sens classique du terme. Toutefois, des prestations peuvent être versées aux survivants, en fonction du règlement de votre institution de prévoyance:

• Les conjoints ou partenaires enregistrés bénéficient généralement d’une rente à vie ou d’une indemnité en capital.
• Les partenaires peuvent être bénéficiaires s’ils sont expressément mentionnés dans le règlement et qu’ils ont été annoncés comme tels.
• Les enfants bénéficient généralement d’une rente d’orphelin jusqu’à un certain âge. Le règlement peut aussi prévoir un capital-décès pour les autres héritiers (enfants non bénéficiaires d’une rente).

Renseignez-vous auprès de votre caisse de pension pour connaître les droits de votre famille ou de votre partenaire.

Pas obligatoirement. Vous pouvez rédiger à la main vous-même un testament, sans oublier de le dater. Toutefois, pour un pacte successoral ou un testament public, une authentification par votre notaire est requise.

Les situations familiales ou patrimoniales complexes (entreprises, biens immobiliers, famille recomposée) devraient impérativement être abordées avec un ou une spécialiste. Vous éviterez ainsi les erreurs de forme et les litiges ultérieurs.

Par planification successorale numérique, on entend la prise de dispositions pour votre vie en ligne après votre décès: e-mails, réseaux sociaux, données du cloud, services bancaires en ligne ou abonnements.En Suisse, seules les données numériques enregistrées sur un appareil physique sont automatiquement transmises aux héritiers au titre du droit successoral. Cela ne concerne donc pas les données stockées virtuellement, telles que des photos ou des vidéos sauvegardées dans un cloud. En l’absence d’instructions claires, les membres de la famille ont du mal à accéder à ces données après le décès. Il est donc d’autant plus important de déterminer à l’avance qui y aura accès et ce qu’il doit advenir de vos profils et données en ligne.

Comment procéder?

1. Inventaire: répertoriez vos principaux comptes en ligne, de la messagerie et du cloud aux abonnements de streaming en passant par les réseaux sociaux.
2. Sécurisation des données d’accès: conservez les mots de passe en lieu sûr, par exemple dans un gestionnaire de mots de passe ou un document crypté.
3. Désignation d’une personne de confiance: vous pouvez préciser, dans une liste séparée ou par l’intermédiaire de prestataires spécialisés, qui aura accès à vos comptes numériques ou quels profils devront être supprimés. Déterminez donc qui est autorisé à gérer vos affaires numériques et informez-en cette personne. De nombreuses plateformes (p. ex. Apple, Google ou Facebook) permettent d’enregistrer un contact successoral dans le profil.
4. Mise à jour régulière: vérifiez votre liste régulièrement et adaptez-la, par exemple à la création de nouveaux comptes ou en cas de changement d’appareil.

La planification successorale numérique facilite la gestion de vos données par vos proches et évite la perte de souvenirs précieux ou d’informations importantes.