Succession numérique: que se passe-t-il avec mes données après mon décès?

Quel est le problème?

À votre décès, vous ne léguez pas seulement de l’argent et des biens à vos héritiers. Vous leur laissez également d’innombrables octets, car une partie toujours croissante de notre vie se déroule en ligne. Prenons l’exemple de Pascal: il consacre une partie de ses loisirs à l’alpinisme, et l’autre au récit de ses exploits sur Instagram et TikTok. Jusqu’au jour où il est victime d’un accident mortel. Un mois plus tard, les abonnés reçoivent un rappel de son anniversaire. Ceux qui n’ont pas été informés de son décès le congratulent et lui souhaitent bonne chance pour ses prochaines aventures.

C’est une situation troublante pour les survivants. Vous devriez donc vous préoccuper de votre succession numérique de votre vivant – mais pas seulement en pensant à vos proches. Avec une planification successorale prise à temps, vous pouvez également décider de manière autonome ce qu'il adviendra un jour de votre succession numérique.

Que comprend votre succession numérique?

Un adulte moyen possède rapidement 100 comptes en ligne ou plus pour le shopping, la communication, les loisirs, le banking, etc., car une grande partie de notre vie se déroule dans l’espace numérique. Par conséquent, nous laissons un large héritage numérique:

• Actifs numériques tels que des comptes et dépôts d’e-banking, des cryptomonnaies et des tokens non fongibles (portefeuilles, clés privées), des plateformes de financement participatif, etc.
• Comptes pour services de paiement (Twint, Apple Pay, PayPal, etc.)
• Comptes de messagerie et réseaux sociaux (Bluewin, Gmail, Instagram, TikTok, etc.)
• Comptes de streaming (Netflix, Spotify, etc.)
• Comptes de rencontres (Tinder, Parship, etc.)
• Comptes de shopping (Digitec Galaxus, Migros, Amazon, Ricardo, etc.)
• Abonnements à des médias en ligne (journaux, etc.)
• Documents sur des serveurs cloud (Dropbox, iCloud, Google Drive, etc.) ainsi que sur des supports physiques (clés USB, ordinateurs, téléphones portables, etc.)
• Licences et biens numériques (logiciels, e-books, etc.)
• Site web personnel (domaines, blogs, contrats d’hébergement, etc.)

Que se passe-t-il avec votre succession numérique?

En principe, un héritage est transmis dans son intégralité aux héritières et héritiers. Les données numériques sur un support physique en font automatiquement partie. En revanche, l’héritage des données stockées en ligne n’est pas clairement réglementé. Dans ce cas, des questions de droit successoral, de protection de la personnalité et de droits d’auteur peuvent se chevaucher. En prenant des dispositions à l’avance, vous apportez de la clarté – selon vos souhaits.

Comment organiser votre succession numérique?

1. Obtenez une vue d'ensemble

Pour que rien ne soit oublié lors de votre succession numérique, dressez une liste de tous vos comptes d’utilisateur, y compris les données d’accès (mot de passe, nom d’utilisateur, questions complémentaires éventuelles pour l’identification):

• Terminaux: notez impérativement le mot de passe de votre ordinateur – sinon, dans le pire des cas, il ne sera même pas possible de le faire démarrer. N’oubliez pas non plus de noter le code NIP de votre portable pour permettre l’accès aux codes de confirmation envoyés par différents services.
• Comptes e-mail: l’accès à l’e-mail est une clé importante de votre succession numérique, car l’inscription aux services en ligne requiert souvent une adresse e-mail.
• Services en ligne: données de connexion pour les réseaux sociaux, services de cloud, plateformes de rencontre, etc.
• Valeurs patrimoniales: données de connexion pour l’e-banking, compte e-mail pour le compte PayPal, clé privée pour les cryptomonnaies, données de connexion pour les plateformes de financement participatif, etc. Veuillez noter que l’accès aux valeurs patrimoniales ne revient pas à l’«exécuteur testamentaire numérique», mais aux héritiers.

2. Conservez la liste des comptes utilisateurs et des identifiants en lieu sûr

Conservez la liste des comptes utilisateurs et des identifiants en toute sécurité, à l’abri de tout accès non autorisé, et communiquez à vos proches ou d’autres personnes de confiance le lieu de conservation. Par exemple:

• sur une clé USB ou sur papier à votre domicile, par exemple dans un coffre;
• sous forme numérique, dans un gestionnaire de mots de passe auquel vous autorisez l’accès aux proches ou à d’autres personnes de confiance, par exemple via l’ouverture d’un «compte familial»;
• sous forme numérique, dans le cadre d’un service spécialisé de conservation et de succession qui vous permet, lors de l’enregistrement de vos données, de laisser des instructions sur ce qu’il doit advenir des données à votre décès ou dans quelles circonstances elles doivent être communiquées à quelles personnes.

3. Nommez un «exécuteur testamentaire numérique»

Dans votre testament (ou votre pacte successoral), vous pouvez désigner une personne qui s’occupe de la gestion de vos données numériques. Cette personne est souvent familièrement appelée «exécuteur testamentaire numérique». Il ne s’agit toutefois pas d’une notion juridique, et il faudrait donc éviter de l’utiliser dans le testament (ou le pacte successoral).

Veillez plutôt à décrire aussi précisément que possible les tâches qui incomberont à cette personne. Par exemple: «J’autorise ma fille Pierrette à supprimer mes profils de réseaux sociaux sur Facebook et Instagram. En outre, je lui demande de consulter mes e-mails sur les comptes de Bluewin et de GMX et de prendre toutes les mesures nécessaires en résultant. Elle n’est pas autorisée à transmettre quelque e-mail que ce soit ou son contenu à d’autres personnes; les comptes e-mail doivent ensuite être supprimés.»

Vous pouvez d’ailleurs laisser des instructions analogues dans le cadre d’un mandat pour cause d’inaptitude en cas d’incapacité de discernement. Dans l’idéal, choisissez à cet effet la même personne de confiance que pour votre succession numérique. Et une deuxième précision à propos de cette personne de confiance: les tâches incombant à l’«exécuteur testamentaire numérique» n’incluent pas l’accès à votre e-banking. En effet, les banques ne permettent d’accéder aux comptes d’un client décédé que sur présentation d’un certificat d’héritier. La même pratique s’applique par exemple pour PayPal: le prestataire de services de paiement verse le solde en compte uniquement sur présentation d’un certificat d’héritier.

4. Enregistrez des contacts successoraux dans vos services en ligne

Divers services en ligne vous permettent de définir de votre vivant ce que doivent devenir vos données ultérieurement. Par exemple, sur Apple, Google et Facebook ous pouvez enregistrer des contacts légataires dans votre propre compte afin que votre personne de confiance puisse accéder facilement à vos données après votre décès.

Si, en tant que testateur, vous n'avez pris aucune disposition de votre vivant, les proches peuvent, sur présentation des documents officiels nécessaires, exiger ultérieurement la suppression des données sur les réseaux sociaux; ils peuvent également demander à consulter l’échange d’e-mails auprès des services de messagerie. Mais selon les cas, ces processus prennent beaucoup de temps et sont très fastidieux sur le plan administratif.

5. Mettez régulièrement à jour votre succession numérique

Important: Adaptez régulièrement la liste des comptes utilisateurs et des identifiants d'accès – par exemple, lorsque vous utilisez de nouveaux services, lorsque vous souhaitez choisir une autre personne de confiance ou, de manière générale, lorsque votre situation de vie évolue.

Vous trouverez de plus amples informations sur l’héritage numérique sur la page d’accueil du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).