Divorce: qu’advient-il de l’AVS, de la caisse de pension et du pilier 3a?

L’essentiel sur la compensation de la prévoyance en cas de divorce

Le splitting de l’AVS: qu’advient-il de l’AVS en cas de divorce?

En cas de divorce, les cotisations AVS versées durant le mariage sont réparties. C’est ce que l’on appelle le splitting: les deux époux se répartissent mutuellement la moitié des revenus réalisés durant le mariage. Cela permet de compenser les lacunes de cotisations entre les époux, dues par exemple au travail à temps partiel ou aux interruptions de l’activité lucrative.

Important: le splitting n’est pas automatique. Il faut en faire la demande auprès de la caisse de compensation compétente, généralement dans le cadre de la procédure de divorce. En outre, il ne s’applique qu’aux années civiles complètes du mariage: par exemple, si le mariage a eu lieu en juillet 2015 et le divorce en novembre 2022, le splitting ne comptera que pour les années 2016 à 2021, mais pas pour l’année du mariage ni pour celle du divorce. Les cotisations hors mariage restent sur les comptes respectifs.

Les personnes qui n’ont exercé aucune activité lucrative – ou qu’une activité lucrative réduite – durant le mariage doivent vérifier si elles ont des lacunes de cotisation AVS et comment les combler. Le montant de la rente AVS dépendra du nombre total d’années de cotisation; pour obtenir la rente maximale AVS, il faut avoir cotisé sans interruption et avoir gagné un revenu moyen suffisamment élevé.

Bonifications AVS pour tâches éducatives: règles applicables en cas de divorce

Les bonifications pour tâches éducatives augmentent la rente AVS ultérieure pour les parents qui s’occupent d’enfants de moins de 16 ans. Après un divorce, ces bonifications sont attribuées au parent chez lequel les enfants vivent principalement.

Si les parents assument la garde de manière égale, ils peuvent également diviser les bonifications à parts égales. Pour ce faire, il faut une convention écrite et une annonce correspondante à l’autorité de protection de l’enfant et de l’adulte (APEA).

Les bonifications pour tâches éducatives ne doivent pas être sous-estimées: elles peuvent augmenter sensiblement la rente AVS, surtout pour les personnes qui, durant le mariage, ont travaillé à temps partiel ou interrompu leur activité lucrative.

Qu’advient-il de la caisse de pension (LPP) en cas de divorce?

En cas de divorce, l’avoir épargné dans la caisse de pension durant le mariage est réparti à parts égales. C’est l’avoir au moment de la déclaration de divorce qui est déterminant, déduction faite de l’avoir déjà disponible lors du mariage.

Le montant transféré est directement versé dans la caisse de pension ou sur un compte de libre passage de l’autre époux. La compensation est réglementée par la loi et est généralement effectuée par le tribunal dans le jugement de divorce.

Toute lacune dans la caisse de pension constatée après le divorce peut être comblée de manière ciblée, par exemple par le biais d’un rachat facultatif. C’est intéressant sur le plan fiscal et augmente la rente future.

Où l’avoir de la caisse de pension est-il transféré?

L’avoir de la caisse de pension transféré est versé là où le/la bénéficiaire est assuré(e). Si cette personne exerce une activité lucrative et est affiliée à une caisse de pension, l’argent y sera directement viré.

Si ce n’est pas le cas, par exemple parce que la personne n’exerce pas d’activité lucrative ou est indépendante, l’argent doit être versé sur un compte de libre passage. Il reste ainsi affecté à la prévoyance vieillesse et ne peut pas être utilisé librement.

Il n’est pas encore nécessaire, à ce stade, de décider si l’avoir devra être retiré ultérieurement sous forme de rente ou de capital. Ce choix ne se posera qu’au départ à la retraite. Important: si l’avoir se trouve sur un compte de libre passage, seul le retrait en capital sera généralement possible. En savoir plus: Caisse de pension – perception sous forme de rente ou de capital?

Est-il possible de ne pas partager l’avoir de la caisse de pension en cas de divorce?

Oui, dans certains cas, il est possible de renoncer à la répartition, mais uniquement à des conditions strictes.

Le tribunal peut déroger à la répartition en deux moitiés si celle-ci s’avère manifestement inéquitable. C’est le cas, par exemple, si l’un des époux a déjà suffisamment épargné pour sa prévoyance ou que les deux conjoints renoncent ensemble à la répartition et le consignent par écrit.

Le régime matrimonial de la séparation de biens est également soumis à d’autres règles. Si vous souhaitez renoncer à la compensation, il convient d’en discuter suffisamment tôt avec un(e) spécialiste.

Qu’advient-il du pilier 3a en cas de divorce?

Les avoirs du pilier 3a sont généralement considérés comme acquêts et, au divorce, répartis à parts égales, qu’ils soient détenus auprès de banques ou d’assurances.

Exception: dans le cadre du régime matrimonial de la séparation de biens, l’avoir 3a reste généralement auprès de la personne qui l’a épargné. Toutefois, dans le cadre de la séparation de biens, il est possible de définir contractuellement ce qui est partagé et ce qui ne l’est pas; l’attribution peut donc être modifiée. Les avoirs antérieurs au mariage ou résultant de successions peuvent être considérés comme des biens propres et ne doivent pas être partagés, mais il faudra pouvoir l’attester au cas par cas.

Qu’advient-il du prêt hypothécaire commun?

Si le couple a contracté un prêt hypothécaire conjointement, il est solidairement responsable – même après le divorce – tant que la banque n’accepte pas de décharger l’un des époux de sa responsabilité. Dans notre article sur la responsabilité solidaire en matière de prêt hypothécaire, nous expliquons ce que cela signifie concrètement, et les risques qui en découlent.

La personne qui reprend le logement commun doit être en mesure d’assumer seule le prêt hypothécaire et de verser sa part au / à la partenaire. La banque vérifie la capacité financière. En l’absence de celle-ci, il ne reste souvent plus qu’à vendre le bien immobilier.

Il est recommandé de commencer à discuter suffisamment tôt avec la banque, de préférence avant le divorce définitif.

Conséquences fiscales en cas de divorce

Les époux sont imposés séparément, et ce non à partir de la date du divorce, mais déjà dès le moment de la séparation et du déménagement.

En Suisse, une personne qui vit seule avec un enfant mineur et en assume principalement l’entretien n’est souvent pas imposée selon le tarif normal pour personnes seules, mais bénéficie du tarif parental plus avantageux. Les pensions alimentaires versées à l’ex-conjoint(e) sont déductibles; elles sont imposables chez le/la bénéficiaire.

La compensation de la prévoyance elle-même, c’est-à-dire le transfert d’avoirs de la caisse de pension ou d’avoirs du pilier 3a, n’a aucune conséquence fiscale tant que l’argent reste lié et est versé directement sur un compte de prévoyance ou de libre passage.

Lacunes de prévoyance: les conséquences financières d’un divorce

Un divorce demande de l’énergie, tant sur le plan émotionnel que sur le plan organisationnel. Par conséquent, dans une telle situation, la prévoyance vieillesse est souvent reléguée à l’arrière-plan. Mais un divorce peut sensiblement l’impacter, même si la compensation légale a été effectuée correctement. 

Ce thème revêt une importance particulière pour les femmes: en Suisse, elles sont nettement plus nombreuses que les hommes à travailler à temps partiel, et une femme sur quatre n’est pas assurée par la caisse de pension. Les personnes qui ont travaillé à temps partiel de nombreuses années ou interrompu leur activité lucrative au profit de la famille ont souvent épargné moins de capital de prévoyance propre. Et souvent, cela reste le cas après le divorce: de nombreuses femmes continuent à travailler à temps partiel; les désavantages en matière de prévoyance ne sont donc plus compensés.

Après le divorce, il apparaît que la moitié de la caisse de pension du partenaire ne compense pas entièrement le propre avoir manquant. Et la rente AVS suffit rarement, à elle seule, pour maintenir le niveau de vie habituel.

Il vaut donc la peine d’examiner sa propre situation de manière ciblée, car les options varient selon la situation: les personnes qui ont touché un avoir devront peut-être, pour la première fois, se demander comment le placer – sur un compte 3a ou dans un fonds de prévoyance. Les personnes ayant versé un avoir disposeront éventuellement d’un potentiel de rachat dans la caisse de pension. Et les personnes à faible taux d’occupation auront tout intérêt, à long terme, à augmenter celui-ci. Un entretien-conseil personnalisé vous aide à planifier votre nouveau départ financier et à combler les lacunes de prévoyance.

Conclusion

• Un divorce touche les trois piliers de la prévoyance vieillesse. L’AVS, la caisse de pension et le pilier 3a sont répartis différemment selon la situation, ce qui peut avoir des conséquences importantes pour l’avenir financier des deux époux.
• Les deux parties devraient réévaluer leur propre situation de prévoyance après le divorce: les personnes qui travaillaient moins auront souvent accumulé des lacunes. Les personnes ayant dû verser une partie de leur avoir de prévoyance peuvent disposer d’un potentiel de rachat dans la caisse de pension. 
• Il est possible de combler les lacunes de prévoyance, mais seulement à condition de les connaître et d’agir à temps. Il vaut la peine d’aborder la question suffisamment tôt et, si nécessaire, de solliciter un soutien professionnel.