Contrat de mariage: protection utile ou tue-l’amour?
Pour de nombreux couples, le contrat de mariage est un choix tabou. Pourtant, il a le mérite de clarifier les choses. Un contrat régit des aspects de la vie quotidienne rarement abordés et protège les deux parties lorsque la vie prend un tour inattendu, comme en cas de séparation ou de décès. Ce guide explique ce que signifie réellement un contrat de mariage, présente les variantes possibles et met en évidence l’intérêt qu’il y a à aborder la question suffisamment tôt et à tête reposée.
En bref
– Un contrat de mariage régit la répartition de votre patrimoine en cas de séparation et de décès. Il permet de clarifier les cas où les prescriptions légales ne correspondent pas à votre situation de vie.
– Choix du régime matrimonial: en l’absence de contrat de mariage, le régime de la participation aux acquêts s’applique automatiquement. Un contrat de mariage permet d’adapter le régime matrimonial: la séparation de biens, la communauté de biens ou la participation aux acquêts modifiée, qui prévoit des règles distinctes pour certaines valeurs patrimoniales.
– Pertinence: un contrat de mariage est particulièrement intéressant en cas d’activité indépendante, en présence d’une entreprise, en cas de logement en propriété commune, de famille recomposée, de situations patrimoniales inégales ou si l’on souhaite une meilleure couverture en cas de décès.
– Choix du moment: il est possible de conclure le contrat de mariage avant ou pendant le mariage et de le modifier ultérieurement, tant que les deux parties sont d’accord. Son contenu peut être adapté de manière souple en fonction des besoins et de la situation patrimoniale.
– Formalités et frais: un contrat de mariage n’est valable que s’il est authentifié par un notaire. Le coût de cet acte notarié varie en fonction du canton, de l’ampleur du conseil et de la complexité du contrat.
| Régime matrimonial | À qui appartient quoi? | Comment se fait le partage en cas de divorce? | À qui convient-il? |
|---|---|---|---|
Participation aux acquêts (régime par défaut) |
Les biens propres restent séparés et les acquêts appartiennent aux deux |
Les acquêts sont partagés pour moitié |
Couples sans situation patrimoniale particulière |
Séparation de biens |
Tout reste complètement séparé |
Pas de partage |
Couples avec de gros déséquilibres patrimoniaux, indépendants et entrepreneurs |
Communauté de biens |
La quasi-totalité du patrimoine appartient aux deux |
Les biens communs sont partagés |
Couples désireux de tout gérer ensemble |
Questions fréquentes sur le contrat de mariage
Peut-on modifier un contrat de mariage?
Oui. Il est possible de modifier ou de compléter un contrat de mariage à tout moment, si les deux partenaires sont d’accord. Tout changement doit, comme le contrat initial, être authentifié par acte notarié. Une modification peut également se révéler judicieuse si votre situation de prévoyance change ou que vous souhaitez bénéficier d’une autre protection en cas de décès.
Le contrat de mariage est-il réservé aux couples aisés?
Non. Un contrat de mariage est utile pour tous ceux dont la situation de vie n’est pas entièrement couverte par la législation – par exemple en cas de propriété du logement, d’activité indépendante, de famille recomposée ou de questions de prévoyance particulières. Le contrat de mariage clarifie les choses en cas de séparation. Il permet également de définir la répartition du patrimoine en cas de décès et d’améliorer la protection du conjoint survivant.
Je vais bientôt me marier: ai-je besoin d’un contrat de mariage?
Pas obligatoirement. Cela peut cependant être judicieux si vous possédez déjà un patrimoine, que vous envisagez d’acheter un logement ou que vous souhaitez clarifier d’emblée certaines questions, par exemple en cas de décès ou de création d’entreprise. Les principaux points peuvent être abordés facilement avant le mariage.
Comment aborder la question du contrat de mariage sans rompre le charme?
Le plus simple est de mettre l’accent sur l’équité, la transparence et la protection mutuelle. Un contrat de mariage n’est pas une marque de méfiance, mais manifeste une volonté commune d’assumer une responsabilité l’un envers l’autre, à la fois en cas de séparation et en cas de décès.
Est-il possible de conclure un contrat de mariage après le mariage?
Oui. Il peut être conclu avant mais aussi pendant le mariage. De nombreux couples ne le décident que plus tard – par exemple après l’achat d’une maison ou la création d’une entreprise, ou encore afin de redéfinir la protection du conjoint survivant en cas de décès.
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