Combien coûte une maison de soins en Suisse – et qui finance les frais de soins aux personnes âgées?

– Une personne sur sept âgée de 85 à 89 ans vit dans une maison de soins. Chez les personnes âgées de 90 ans et plus, c'est même une personne sur trois.

– Les coûts d'une maison de soins atteignent rapidement plus de 10 000 francs par mois. Seule une petite partie est prise en charge par l'assurance maladie.

– La prévoyance privée est importante, mais elle atteint rapidement ses limites lorsqu'il s'agit de financer les frais de soins. L'allocation pour impotent et les prestations complémentaires (PC) prennent le relais. Mais les PC présupposent une consommation importante de la fortune, et la fortune donnée auparavant doit être prise en compte.

– Si l'aide sociale doit finalement prendre en charge les frais de soins, elle peut demander aux proches parents de passer à la caisse, à condition que leur situation financière soit supérieure à la moyenne.

– Enfin, il est important de rédiger à temps un mandat pour cause d’inaptitude et des directives anticipées de la part du patient.

– Le Code civil (CC) prévoit que les parents en ligne directe ascendante et descendante doivent se soutenir mutuellement. Dès lors, les enfants doivent subvenir aux besoins de leurs parents et grands-parents, et les parents à ceux de leurs enfants et petits-enfants. En revanche, il n’y a pas d’obligation d’entretien entre frères et soeurs ou entre une tante et ses neveux et nièces.

– L’obligation d’entretien pour les parents en ligne ascendante et descendante n’est exigée par les autorités que si la personne chargée du soutien vit dans des conditions financières supérieures à la moyenne. Selon les recommandations de la Conférence suisse des institutions d’action sociale (CSIAS), c’est le cas lorsque le revenu imposable est supérieur à 120 000 francs pour les personnes seules et à 180 000 francs pour les couples mariés. Si la personne chargée du soutien a des enfants mineurs qui sont encore en formation, un montant supplémentaire de 20 000 francs par enfant est ajouté au revenu annuel correspondant.

– D’autre part, la limite est réduite pour les personnes fortunées. La CSIAS recommande de prendre en compte le patrimoine dépassant 250 000 francs pour les personnes seules et 500 000 francs pour les couples mariés (40 000 francs supplémentaires par enfant). Pour le montant allant au-delà de ce seuil, il convient de défin ir une utilisation hypothétique du patrimoine à ajouter au revenu.Cette utilisation du patrimoine se calcule au moyen d’un pourcentage lié à l’âge: 1/60 entre 18 et 30 ans, 1/50 entre 31 et 40 ans, 1/40 entre 41 et 50 ans, 1/30 entre 51 et 60 ans et 1/20 à partir de 61 ans.

– Différentes possibilités sont envisageables. La pire des choses serait que la personne qui a besoin de soins fasse une donation au proche qui s’occupe d’elle – c’est-à-dire des libéralités qui, en cas de décès, n’entraînent aucune obligation de compensation à l’égard des autres héritiers. Cette manière de procéder est relativement peu transparente et peut donc créer un potentiel de conflit.

– Une autre solution serait la compensation des prestations de soins sous la forme d’une part d’héritage accrue pour la personne apportant lesdits soins. Il s’agit d’une manière de procéder qui est certes plus transparente, mais qui n’est pas toujours compréhensible dans tous ses détails pour les autres héritiers.

– Le mieux serait de conclure un contrat de soins et d’assistance qui régit les exigences en soins, l’ampleur de l’assistance, les limites de la responsabilité du proche apportant les soins et, surtout, l’indemnisation courante.