Le différend douanier avec les États-Unis n’est toujours pas clos

Voilà déjà près d’un an que le président américain Donald Trump a annoncé, tableau à la main dans la roseraie de la Maison-Blanche, des droits de douane réciproques. Le 2 avril 2025, surnommé Liberation Day, le monde entier s’est rendu compte que les menaces de Donald Trump étaient sérieuses. Depuis lors, la situation n’a cessé d’évoluer: une suspension temporaire, des accords commerciaux, de nouvelles menaces, une modification des tarifs douaniers comme moyen de pression politique, jusqu’à l’arrêt rendu par la Cour suprême le 20 février. Par cet arrêt, la plus haute juridiction des États-Unis a jugé les droits de douane réciproques illégaux parce qu’ils ne reposaient sur aucune base juridique valable et que leur instauration nécessitait l’approbation du Congrès. 

Ce fut un coup dur pour Donald Trump, qui a immédiatement imposé au monde entier des droits de douane de 10%, mais pour 150 jours seulement et avec le maintien des exceptions existantes, comme les produits chimiques et pharmaceutiques. Ainsi, après l’annonce choc des droits de douane de 39% en août dernier et leur réduction à 15% grâce à une déclaration d’intention prévoyant la négociation d’un accord commercial, la situation de la Suisse s’est encore un peu améliorée. 

Le risque d’un nouveau durcissement demeure

Même si la politique douanière américaine est quelque peu reléguée à l’arrière-plan par le conflit en Iran, la position de la Suisse n’est pas encore complètement éclaircie. Les incertitudes liées à la politique commerciale américaine sont considérables et on ne sait toujours pas à quoi ressemblent concrètement les mesures actuelles et futures. Le Conseil fédéral a donc décidé de poursuivre les négociations après l’arrêt de la Cour suprême, dans l’espoir d’établir une base juridique claire et contraignante pour les échanges commerciaux avec les États-Unis. En parallèle, en introduisant des droits de douane mondiaux temporaires, les États-Unis ont pris le temps d’enquêter sur les pratiques commerciales déloyales en vertu de l’article 301 du Trade Act, qui permettrait au gouvernement américain d’imposer des droits de douane au cas par cas selon le pays.

Les parties visées incluent les principaux partenaires commerciaux des États-Unis, tels que la zone euro, le Japon, la Grande-Bretagne, la Chine et la Suisse. Ces pays sont accusés de créer des distorsions dans les échanges avec les États-Unis en raison de surcapacités structurelles, dans le sens où la capacité de production, soutenue par des interventions de l’État, dépasse la demande intérieure et mondiale. Un excédent commercial et de prétendues manipulations de change par la banque nationale pour affaiblir sa monnaie nationale en seraient les indices. La Suisse remplit effectivement le premier critère, quoique l’excédent commercial ne provienne pas de subventions publiques. L’État s’efforce de maintenir de bonnes conditions cadres pour l’économie et renonce largement à influencer l’industrie. Reste à savoir si les États-Unis considèrent comme déloyales les interventions monétaires de la BNS, qui a officiellement pour seul objectif de garantir la stabilité des prix et qui intervient donc si nécessaire sur le marché des changes. À l’automne dernier, les États-Unis et la Suisse ont en fait signé une déclaration non contraignante autorisant de telles mesures sous certaines conditions. 

Les États-Unis se penchent sur les conditions de travail

Parallèlement, les États-Unis ont ouvert une deuxième enquête portant sur la gestion du travail forcé tout au long de la chaîne d’approvisionnement. Ce sujet levé par la déléguée américaine au commerce pourrait toucher un point sensible, car contrairement à l’UE, la Suisse n’a pas de loi interdisant explicitement l’importation de biens fabriqués dans le cadre du travail forcé. La responsabilité sociale des contrôles incombe aux entreprises et récemment encore, le Conseil des États a rejeté une proposition visant à inclure une interdiction d’importer de tels biens dans l’accord de libre-échange avec la Malaisie.

L’administration Trump n’a probablement que faire de l’éthique et de la responsabilité sociale des entreprises. Elle cherche plutôt une base légale qui lui permettrait d’instaurer définitivement ses droits de douane. Même si Donald Trump a volontiers annoncé que les recettes douanières suffiraient pour réduire les impôts et la dette publique, la réalité est à des lieues de cette promesse. Certes, les recettes douanières ont nettement augmenté pour atteindre 289 milliards de dollars en 2025, mais c’est loin d’être suffisant pour réduire sensiblement le déficit, qui dépasse 1700 milliards de dollars. En outre, une grande partie des recettes douanières a été perçue illégalement et les premières procédures judiciaires visant leur remboursement ont déjà commencé. Cela concerne entre autres des entreprises suisses qui, par l’intermédiaire de leurs revendeurs américains, ont payé environ 2 milliards de dollars de droits de douane.

Entre droits de douane et hausse des prix de l’énergie

Malgré un fardeau douanier plus lourd, l’économie suisse a fait preuve de résilience et a évité la récession. Les perspectives restent toutefois moroses pour l’année en cours et nous tablons sur une croissance économique inférieure à la moyenne. Compte tenu de la forte hausse des prix récente, l’ampleur de la poussée inflationniste mondiale jouera un rôle décisif. Même si nous ne prévoyons pas de hausse sensible de l’inflation en Suisse grâce au franc fort, ses principaux partenaires commerciaux tels que l’UE, et en particulier l’Allemagne, sont bien plus sensibles aux augmentations des prix de l’énergie, ce qui pèsera sur leur demande de biens et de services suisses. 

(Photo: Keystone / Laurent Gilliéron)