Être propriétaire de son logement en tant que concubins: conseils pratiques
En Suisse, le logement est généralement acquis à deux, par un couple marié, un partenariat enregistré ou un couple en concubinage. Contracter conjointement un prêt hypothécaire en tant que couple signifie que chacun répond solidairement des obligations découlant du contrat hypothécaire. D’un autre côté, le fait d’acquérir ensemble le bien immobilier présente l’avantage que les revenus réguliers des deux partenaires sont pris en compte pour apprécier la capacité financière du prêt hypothécaire.
Check-list Concubinage
– Coûts: il est absolument recommandé de tenir une comptabilité de l’ensemble des coûts et des investissements. Il s’agit notamment des contributions financières pour l’entretien et la rénovation, mais aussi des intérêts et des amortissements hypothécaires. Les concubins devraient conserver les justificatifs correspondants à long terme. En effet, ce n’est que sur la base de tels documents et pièces justificatives qu’il sera possible, dans la mesure du nécessaire, de procéder à une répartition des parts en fonction de qui aura contribué à la plus-value ou à la préservation du bien et pour quel montant. Si les concubins ne tiennent pas eux-mêmes une comptabilité à ce sujet, se sont tout simplement les quotes-parts inscrites au registre foncier qui s’appliquent.
– Analyse de la prévoyance: selon la loi, les partenaires en concubinage ne sont souvent pas du tout bénéficiaires de l'assurance-accidents, de l'AVS et aussi de la caisse de pension, ou seulement sous certaines conditions. Pour combler d'éventuelles lacunes de prévoyance en cas d'accident, d'invalidité ou de décès, il convient de se faire conseiller par un spécialiste - par exemple par des experts en planification financière comme ceux de la Banque Migros.
– Propriété et quote-part: en principe, un couple doit opter pour l'une des trois formes de propriété : Propriété exclusive, copropriété ou propriété commune. La plupart des couples se mettent d'accord sur une solution partenariale, selon la copropriété avec une quote-part de 50 pour cent chacun de la propriété commune. La question de savoir si des quotes-parts différentes sont appropriées dépend des circonstances concrètes : Qui peut apporter combien de fonds propres ? Qui pourra contribuer aux frais courants et dans quelle mesure ? Quelles seraient les conséquences fiscales (les intérêts hypothécaires peuvent être déduits du revenu) ?
– Contrat: un contrat écrit n'est certes pas obligatoire, mais il permet de prévenir les conflits concernant les contributions aux frais, la propriété ou en cas de séparation.
– Temps: en règle générale, un contrat de concubinage doit être rédigé individuellement. Pour cela, le couple doit prévoir suffisamment de temps avant l'achat. Pour que le contrat de concubinage soit rédigé de manière irréprochable sur le plan juridique, il est souvent nécessaire de faire appel à un juriste ou à un notaire.