Nous répondons rapidement à vos questions via le canal préféré.
N’hésitez pas à nous faire part de vos questions sur le nouveau règlement.
Questions fréquemment posées
Pourquoi les règlements ont-ils été adaptés?
Les règlements sont régulièrement adaptés. Cela principalement pour intégrer les dernières adaptations légales et accroître la transparence.
Quelles sont les nouveautés des règlements des fondations?
Ces modifications intègrent les dernières adaptations légales, telles que le rachat dans la prévoyance 3a (règlement de la Fondation de prévoyance). Par ailleurs, nous avons clarifié et uniformisé le contenu de certains chiffres dans les deux règlements, notamment la rémunération de la gestion, le versement en cas de décès et l’encouragement à la propriété du logement.
Les preneurs de prévoyance doivent-ils entreprendre quoi que ce soit?
Non, ils ne doivent rien entreprendre. Ils disposent maintenant des dernières versions.
Qu’est-ce qui change pour le preneur de prévoyance?
Les règlements des fondations garantissent une transparence et une traçabilité accrues. En outre, les adaptations réglementaires ont été intégrées dans les règlements (p. ex. la possibilité d’effectuer des rachats dans le pilier 3a [Fondation de prévoyance]).
Quand les nouveaux règlements entreront-ils en vigueur?
Les nouveaux règlements s’appliquent à compter du 1er juin 2026.
