Information à la clientèle
Révision de la loi sur le blanchiment d’argent
En mars 2021, le Parlement a adopté la révision de la loi sur le blanchiment d’argent (LBA) afin de tenir compte des normes internationales et des recommandations du Groupe d’action financière (GAFI). La loi révisée est entrée en vigueur le 1er janvier 2023. Vous apprendrez ici ce qu’impliquent les nouvelles dispositions pour vous en tant que client(e) et pour la Banque Migros en tant qu’établissement financier suisse.
L’essentiel en bref
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Entrée en vigueur de la LBA révisée
La loi sur le blanchiment d’argent (LBA) révisée est entrée en vigueur le 1er janvier 2023 et s’applique aux intermédiaires financiers – par exemple les banques et les compagnies d’assurance – en Suisse. Les nouvelles dispositions ont également des conséquences pour la clientèle des intermédiaires financiers.
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Principaux changements
La loi révisée prévoit des obligations de diligence étendues pour les établissements financiers: désormais, l’identité de l’ayant droit économique (p. ex. sur un avoir bancaire) doit être vérifiée et les données clients régulièrement mises à jour.
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Mise à jour des dossiers clients
Pour pouvoir respecter les dispositions légales, la Banque Migros doit connaître ses clients et clientes, c’est-à-dire disposer d’informations spécifiques sur leur situation personnelle et économique. Comme vous êtes client(e) de la Banque Migros, nous vous contacterons afin de procéder à la mise à jour des données nécessaire à cet effet.
Révision de la LBA: que dois-je savoir?
Quels sont les changements apportés par la révision de la LBA?
La loi suisse sur le blanchiment d’argent (LBA) révisée et ses dispositions d’exécution entraînent des obligations de diligence et de communication étendues. La LBA révisée comprend notamment deux nouvelles obligations:
- vérification des données relatives à l’ayant droit économique
- vise à jour régulière des données clients
Si les établissements financiers ne se conforment pas à ces obligations, ils risquent des avertissements et des sanctions de la part de l’Autorité de surveillance des marchés financiers.
Que signifie «ayant droit économique»?
Le terme d’ayant droit économique indique les rapports de propriété et définit qui peut effectivement disposer des avoirs et à qui ils appartiennent réellement.
Qu’entend-on par KYC?
KYC est l’abréviation anglaise de Know Your Customer («connaissance du client»). Le contrôle KYC oblige les établissements financiers à vérifier l’identité de leurs clients et clientes ainsi que l’ayant droit économique, et à clarifier le but de la relation d’affaires. Ce contrôle, qui se fonde sur les données KYC, est prescrit par la loi.
Qu’en est-il de la vérification de l’ayant droit économique?
La LBA révisée exige désormais explicitement que chaque établissement financier vérifie et documente de manière appropriée les données de ses clients et clientes sur l’ayant droit économique à l’aide de données KYC pertinentes (p. ex. informations sur le revenu ou l’origine des avoirs).
Que signifie la mise à jour régulière des données clients?
Les établissements financiers sont tenus de mettre régulièrement à jour les données KYC de leurs clients et clientes. C’est pourquoi les établissements financiers contacteront périodiquement leurs clients et clientes afin de vérifier si leurs données sont toujours actuelles. La fréquence de mise à jour des données dépend de la situation de chaque client(e); la mise à jour peut même être nécessaire chaque année en vertu de la loi.
À quelles relations clients l’obligation d’indiquer les données KYC s’applique-t-elle?
Le respect des obligations de diligence s’applique à toutes les relations clients. La demande et la mise à jour régulière des données KYC nécessaires s’effectuent donc tant auprès des personnes privées que des personnes morales.
Comment la Banque Migros s’acquitte-t-elle de ses nouvelles obligations?
En janvier 2023, la Banque Migros a commencé la mise à jour régulière des données KYC pour sa clientèle existante. Les données sont mises à jour, d’une part, pour confirmer les informations disponibles sur la relation client et, de l’autre, pour obtenir les données KYC supplémentaires nécessaires (p. ex. activité professionnelle, profession, fonction, employeur, revenu et patrimoine total). Comme vous êtes client(e) de la Banque Migros, nous vous contactons directement par courrier postal ou via votre e-banking. Pour les nouveaux clients et clientes, la Banque Migros collecte ces données lors de l’ouverture d’une relation d’affaires.
Que se passe-t-il si je ne fournis pas les données KYC?
La loi sur le blanchiment d’argent (LBA) révisée nous oblige à vérifier la relation d’affaires avec nos clients et clientes et à mettre régulièrement à jour les données KYC. L’indication de ces données est donc nécessaire et impérative. Si, malgré des demandes répétées, nous ne recevons pas les données KYC de votre part, nous ne pourrons satisfaire à notre obligation de diligence et serons tenus, le cas échéant, de résilier la relation d’affaires.
Mes données sont-elles en sécurité?
La confidentialité de vos données est la priorité absolue de la Banque Migros. Vous ne devez nous fournir que les informations dont nous avons besoin pour nous conformer aux obligations légales. Il va de soi que la Banque Migros respecte en tout temps les dispositions légales du secret bancaire et de la protection des données.
