Informations LSFin

Nous répondons ci-après aux questions importantes que vous vous posez en tant que client de placement de la Banque Migros au sujet de la loi suisse sur les services financiers (LSFin). Les liens ci-dessous vous permettent d’accéder directement aux informations importantes:

La LSFin régit la fourniture de services financiers à la clientèle de placement. La LSFin vous concerne donc en particulier si vous effec tuez des opérations sur titres avec nous.

La LSFin a pour objet la protection de la clientèle dans le domaine des services financiers et la création de conditions comparables en ce qui concerne la prestation de services financiers. En vertu de la LSFin, le niveau de protection des investisseurs et investisseuses dépend de la répartition de la clientèle entre les segments Clients privés, Clients professionnels ou Clients institutionnels. Nous avons décidé de classer notre clientèle comme clientèle privée. Nous vous offrons ainsi le niveau de protection des investisseurs et investisseuses le plus élevé dans le cadre de la LSFin.

Si vous souscrivez chez nous un mandat de gestion de patrimoine ou de conseil en placement (conseil en placement personnel), vous êtes considéré(e) comme un investisseur qualifié ou une investisseuse qualifiée au sens de la loi sur les placements collectifs (LPCC) dans le cadre et pour la durée de ces mandats. Ce statut permet de tenir compte d’une offre plus large de placements collectifs sur le marché. Les placements collectifs de capitaux destinés aux investisseurs et in vestisseuses qualifiés peuvent être exemptés des exigences réglemen taires, notamment de l’autorisation de distribution aux investisseurs et investisseuses du public (clientèle privée) en Suisse. Les fonds en question ne sont donc pas soumis aux dispositions applicables aux placements collectifs de capitaux autorisés en Suisse à être distribués aux investisseurs et investisseuses du public (clientèle privée). D’autres risques peuvent figurer dans les documentations relatives aux fonds.

La Banque Migros SA est une banque universelle dont le siège est situé à Zurich. La Fédération des Coopératives Migros détient indirectement, par l’intermédiaire de Migros Participations SA, Rüschlikon, 100% de la Banque Migros SA.

Notre adresse est la suivante: Banque Migros SA, Seidengasse 12, CH-8001 Zurich Vous pouvez également nous joindre par l’intermédiaire du Centre clients au +41 848 845 400.

En tant que banque agréée en Suisse, nous sommes soumis à la surveillance de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA). L’adresse de la FINMA est la suivante: Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA, Laupenstrasse 27, 3003 Berne.

Votre satisfaction nous tient à cœur. Nous restons à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire. Veuillez vous adresser à votre conseiller ou au Centre clients. Nous nous ferons un plaisir de répondre à votre demande également via notre formulaire de réclamation en ligne.

Nous répondrons immédiatement à votre réclamation et rechercherons avec vous une solution à l’amiable. Si celle-ci ne vous satisfait pas, vous pourrez vous adresser à l’ombudsman des banques suisses avec notre prise de position écrite. L’ombudsman est une instance d’information et de médiation neutre et gratuite. Il traite des plaintes concrètes de clients à l’encontre d’une banque établie en Suisse. L’ombudsman traite les demandes de manière confidentielle. Il ne contacte la banque qu’avec votre accord en tant que client.

Vous pouvez joindre l’ombudsman des banques à l’adresse suivante: Ombudsman des banques suisses, Bahnhofplatz 9, case postale, 8021 Zurich.

Investir dans des instruments financiers présente des opportunités et des risques. Ils peuvent être plus ou moins élevés selon l’instrument financier. En principe, les instruments financiers à fort potentiel recèlent également des risques élevés. C’est pourquoi il est important que vous vous informiez précisément sur un instrument financier avant de prendre une décision de placement. Les risques généraux sont expliqués dans la brochure «Risques inhérents au commerce d’instruments financiers» de l’Association suisse des banquiers.

Risques inhérents au commerce d’instruments financiers

La LSFin exige des promoteurs de fonds et de dérivés, y compris les produits structurés et les titres de créance à caractère dérivé, qu’ils établissent une feuille d’information de base (FIB) décrivant le fonctionnement, les risques et les coûts d’un instrument financier. La Banque Migros met à votre disposition cette FIB ou des feuilles d’information comparables et reconnues sur ce site web.

Les recommandations de placement ne reposent pas sur une analyse financière indépendante. Dans nos recommandations et mandats de gestion de patrimoine, nous prenons en compte nos propres instru ments financiers et ceux d’émetteurs tiers.

La banque peut recommander ou utiliser à la fois des instruments financiers de tiers et des instruments financiers émis (créés), re commandés, gérés, développés ou contrôlés par la banque ou des sociétés affiliées à celle-ci («Instruments financiers de la banque»). Les instruments financiers qui, selon l’évaluation de la banque et compte tenu des éventuelles indemnités versées au client ou à la cliente, présentent le rapport risque/rendement le plus avantageux sont recommandés ou utilisés pour le client ou la cliente (vous trou verez les dispositions correspondantes dans les contrats de services financiers respectifs).

Dans le cadre de conseils en fonds et en fonds stratégiques, l’offre de marché prise en compte lors de la sélection d’instruments financier se limite à nos propres Migros Bank Fonds.

D’une part, des frais et des taxes sont prélevés directement sur votre compte. Il s’agit principalement de frais de transaction et de droits de garde. Des frais et commissions liés aux prestations telles que le Conseil en placement personnel et la gestion de patrimoine sont également débités directement de votre compte. Le montant actuel des frais et commissions peut être consulté à tout moment dans la brochure «Prix des prestations».

D’autre part, certains frais et commissions sont directement débités de l’instrument financier. Il s’agit, par exemple, de frais de gestion de fonds. Vous trouverez des informations sur les frais des différents instruments financiers sur la feuille d’information de base correspondante ou sur une feuille d’information comparable et reconnue que nous mettrons à votre disposition sur ce site web.

Prix des prestations

La fourniture de services financiers peut donner lieu à des situations où surgissent des intérêts contradictoires qui pénalisent les clients (conflits d’intérêts). Ces situations conflictuelles doivent être identifiées à temps et autant que possible éliminées par des mesures appropriées ou, si cela n’est pas possible de façon satisfaisante, divulguées de manière transparente à la clientèle. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans l’aide-mémoire «Informations sur la gestion des conflits d’intérêts».

Informations sur la gestion des conflits d’intérêts

Nos principes d’exécution comprennent des mesures pour obtenir la meilleure exécution possible des ordres de clients en vue de l’achat ou de la vente de titres ou d’autres instruments financiers. L’objectif est de toujours exécuter au mieux les ordres des clients en matière de prix, de temps et de qualité. La sauvegarde des intérêts du client est toujours au coeur de ces principes. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans l’aide-mémoire «Principes d’exécution – Best Execution à la Banque Migros».

Principes d’exécution