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Croisement

Le trafic des paiements en Suisse se modernise

Quel est le calendrier des changements? En quoi les clients sont-ils concernés?

Le secteur bancaire et PostFinance sont en train de moderniser le trafic des paiements en Suisse. Par conséquent, les normes de paiement actuellement en vigueur vont évoluer et certaines vont être supprimées. Ces changements vont toucher tous les utilisateurs de services de paiement suisses. La Banque Migros recommande à chaque entreprise de s’informer suffisamment tôt.

Norme ISO 20022 pour les paiements

Changements

Les banques suisses ont adapté leurs systèmes de paiement afin de satisfaire aux exigences de la norme ISO 20022 entre 2016 et 2017. Les deux formats existants pour le trafic des paiements – celui des banques suisses (Swiss Interbank Clearing) et celui de PostfFinance – sont ramenés à un format unique. Seul le numéro de compte au format IBAN pourra être utilisé comme numéro d’identification. Cette harmonisation permettra à l’avenir de réduire les charges relatives à l’entretien et au développement.

Calendrier

La Banque Migros n’accepte plus la livraison par DTA depuis le 1er juillet 2018.

Mesures à prendre

Si vous utilisez une solution logicielle standardisée, votre partenaire créateur de logiciels vous enverra normalement une mise à jour pour la conversion à la norme ISO 20022. Les solutions logicielles développées individuellement doivent également être adaptées. Contactez votre fournisseur pour la mise à jour de votre logiciel.
Convertissez tous les comptes à débiter et les comptes de bénéficiaires au format IBAN au plus tard au moment de la migration. Vérifiez également si l’IBAN a bien été utilisé pour vos impressions et vos documents commerciaux.

Où puis-je trouver les informations nécessaires pour l'introduction du format ISO-20022?


Vous trouverez ci-joint les informations:

Comment les messages ISO 20022 peuvent-ils être testés?

La Banque Migros a soumis les solutions logicielles courantes à des tests. Cependant, nous recommandons à tous les clients de valider d’abord leurs messages via le portail de validation central (voir question suivante).

Comment les messages ISO 20022 peuvent-ils être validés techniquement dans le cadre de tests?

Utilisez pour cela le portail de validation central de la place financière suisse. Il s’appuie sur les recommandations du secteur financier suisse pour l’échange de données entre le client et la banque et vérifie la conformité des messages XML générés, en particulier par rapport aux règles édictées dans les Business Rules suisses et les Implementation Guidelines.

Quelle est la façon la plus efficace de transformer les numéros de compte usuels en IBAN?

SIX Interbank Clearing met à disposition deux outils pour la conversion des numéros de compte suisses usuels en IBAN. S’il ne s’agit que de quelques numéros de compte, vous pouvez les convertir en IBAN via «Consulter l’IBAN». Si vous souhaitez convertir un grand nombre de numéros de compte suisses, exportez-les de votre comptabilité puis convertissez-les automatiquement avec l’outil IBAN au moyen d’un traitement batch. Une assistance sera assurée directement par SIX.

eBill

Changements

L’infrastructure pour la facturation numérique en Suisse sera consolidée. Les plate-formes de SIX Paynet et PostFinance seront regroupées et des synergies seront ainsi créées au niveau de la facturation numérique. Les factures électroniques sont mis à disposition sur un nouveau eBill-portail central.

Délai

La banque Migros a migré à la nouvelle plate-forme en novembre 2018.

Mesures à prendre

Toutes les fonctions et interfaces actuelles sont prises en charge de manière rétrocompatible. Les émetteurs de factures ne doivent procéder à aucune adaptation de leurs interfaces.

Facture QR – Bulletins de versement

Changements

Les bulletins de versement rouge et orange utilisés actuellement seront remplacés par la nouvelle facture avec code QR, utilisable pour tous les modes de paiement.
Tourné vers l’avenir, le code QR lisible électroniquement remplace la ligne de codage et permet un traitement intégral à travers des procédures et des formats standardisés. Il comprend toutes les données importantes pour le paiement. Celles-ci sont également imprimées sur la section paiement de la facture QR et lisibles sans moyens techniques.

Calendrier

La mise sur le marché de la nouvelle facture QR aura lieu mi-2020. Les destinataires de paiements pourront ensuite basculer vers la facture QR pendant une phase parallèle. On ne sait pas encore actuellement à partir de quand les anciens justificatifs seront supprimés sur la place financière suisse.

Mesures à prendre

Eliminez vos stocks de jeux de factures avec l’ancien bulletin de versement d’ici à fin 2020. Contactez votre partenaire logiciel afin d’assurer l’établissement de factures QR ou commandez de nouveaux formulaires en temps voulu. Informez vos clients.
Si vous utilisez des lecteurs pour scanner vos bulletins de versement, contactez le fournisseur en temps voulu afin que votre dispositif puisse scanner les factures QR. Si vous achetez un nouveau lecteur, assurez-vous qu’il soit bien capable de scanner les codes QR.

Où puis-je trouver des informations complémentaires sur l’harmonisation du trafic des paiements en Suisse?
Rendez-vous sur la plateforme centrale de connaissances consacrée à la migration du trafic des paiements en Suisse. Vous y trouverez notamment une foire aux questions et un glossaire. Les recommandations suisses relatives aux messages client-banque sont synthétisées dans les Business Rules et les Implementation Guidelines et publiées sur le site Web de SIX Interbank Clearing.

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