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Facture QR

Principales caractéristiques de la nouvelle facture QR

La facture QR remplit les conditions pour un traitement numérique sans rupture de média. Elle réduira aussi la charge de travail pour ceux qui souhaitent continuer à recevoir des factures papier.

Informations générales

Modifications

Les bulletins de versement rouges et orange actuels seront remplacés par la nouvelle facture avec code QR, qui peut être utilisée pour tous les modes de paiement. Le code QR, innovant et lisible électroniquement, remplace la ligne de codage et permet un traitement intégral via des procédures et des formats standardisés. Il comprend toutes les données importantes pour le paiement. Celles-ci sont également imprimées sur la partie de paiement de la facture QR et lisibles sans outils techniques.

Mesures à prendre   

Éliminez vos stocks de jeux de factures avec l’ancien bulletin de versement d’ici à fin 2020. Contactez votre fournisseur de logiciel pour garantir l’établissement de factures QR et informez vos clients. Si vous utilisez des lecteurs pour scanner vos bulletins de versement, contactez votre fournisseur en temps voulu afin que le scanner puisse lire la facture QR. Si vous achetez un nouveau lecteur, assurez-vous qu’il soit en mesure de scanner les codes QR.

Comment générer une facture QR?

Les factures QR peuvent être établies et imprimées sur le propre ordinateur en quelques étapes simples. Certaines caractéristiques de présentation doivent être respectées. Le plus simple est d’utiliser un programme de l’un des nombreux fournisseurs de logiciel pour assurer l’établissement et le paiement des factures QR à compter du 30 juin 2020.

Avantages

Avantages pour l’émetteur de factures

  • Les factures peuvent être directement imprimées sur du papier blanc perforé; la commande de bulletins de versement préimprimés n’est plus nécessaire.
  • Les numéros de référence BVR peuvent toujours être utilisés.
  • La référence SCOR (p. ex. pour les paiements dans l’espace SEPA) peut être utilisée.
  • La référence et la communication peuvent être combinées (texte libre ou utilisation de la syntaxe Swico).
  • Les champs pour le montant ou le payeur peuvent être laissés en blanc.

Avantages pour le destinataire de la facture

  • Réception d’informations sur la facture pour le rapprochement comptable automatique.
  • Scanning du code QR au lieu de la saisie manuelle des données.
  • Rapprochement des données correctes grâce aux informations textuelles dans la partie de paiement. 
  • Liberté dans le choix du canal de paiement: e-banking, mobile banking ou guichet.

Trois types de facture QR

Selon les besoins de l’émetteur ou du destinataire de la facture, les champs de données peuvent être utilisés, supprimés ou combinés. À cet égard, on distingue trois types principaux de facture QR. Deux d’entre eux tiennent compte de la pratique bien rodée des bulletins de versement rouges ou orange actuels (BV ou BVR) et facilitent ainsi le processus de transition. La troisième option soutient en premier lieu le trafic des paiements en euros, dont l’importance s’accroît constamment, en appliquant la «Structured Creditor Reference» (SCOR), une norme internationale selon ISO 11649, qui peut être utilisée aussi bien en Suisse que dans l’espace SEPA.

 

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Nouvelles références

Référence QR

La référence QR ne peut être utilisée qu’avec l’IBAN QR. La référence QR correspond à la référence BVR actuelle et sert à rapprocher facilement les factures et les paiements chez l’émetteur des factures. Les numéros de référence BVR existants peuvent toujours être utilisés, ce qui permet une transition sans heurts de la facture par BVR à la facture QR.

Creditor Reference (SCOR) 

La Creditor Reference (SCOR) a la même fonction qu’une référence QR. La seule différence est que son calcul suit une autre logique. En outre, elle peut être utilisée dans le trafic international des paiements, tandis que la référence QR est limitée à la Suisse et au Liechtenstein. L’utilisation simultanée de l’IBAN est une condition préalable à l’emploi de la référence SCOR.

Dates

La nouvelle facture QR sera introduite le 30 juin 2020. Les destinataires de paiements pourront alors passer à la facture QR au cours d’une phase transitoire. On ne sait pas encore aujourd’hui à partir de quand les anciens justificatifs seront supprimés sur la place financière suisse.

 

 

Sources: Clearit, numéro 79 / paymentstandards.ch