L’absence du code IBAN ou BIC, tout comme l’indication de données erronées, engendre une procédure de correction manuelle du paiement. La banque bénéficiaire est alors autorisée à facturer à la banque du donneur d’ordre les frais y relatifs. Les coûts occasionnés par l’absence de code IBAN et/ou BIC ou par une indication erronée seront débités au client sous forme d’un forfait pour frais tiers de CHF 10.-. Ce forfait sera facturé indépendamment du fait que l’ordre ait été enregistré physiquement ou par voie électronique (sur M-BancNet).
IBAN est l’abréviation anglaise de «International Bank Account Number», ce qui peut se traduire par «numéro de compte bancaire international». Le numéro IBAN permet une identification claire de la liaison bancaire avec des informations sur le pays, l’institut financier et le numéro de compte correspondants.
Construction du numéro IBAN
Dans le cadre d’une norme internationale, chaque pays peut décider de la longueur et de la forme que prend le numéro IBAN. Avec les constantes suivantes:
- Les deux premières lettres correspondent au code national, et précise dans quel pays le compte est géré.
- Les deux chiffres suivants servent de chiffre de contrôle permettant une vérification formelle de l’exactitude du numéro IBAN.
- Les chiffres et les lettres indiquées à partir du 5e caractère fournissent des informations sur l’institut concerné et le numéro de compte.
En Suisse, le numéro IBAN se compose de 21 caractères.
Exemple d'un numéro IBAN de la Banque Migros:
BIC
Le code BIC (Bank Identifier Code) - le numéro d’identification de la banque (également appelé SWIFT) - permet l’identification exacte de la banque. BIC Banque Migros: MIGRCHZZ80A
Exemple de paiement à l’étranger:
BIC: DRESDEFF300
IBAN: DE82042542350125000160
Informations pour le mandataire
Afin d’assurer un déroulement efficace de vos paiements à l’étranger, fournissez les indications suivantes sur votre ordre de paiement:
- Montant et monnaie
- Nom et adresse du bénéficiaire et son numéro IBAN (sans espace entre les caractères)
- Nom et adresse de la banque du bénéficiaire et son code BIC/SWIFT
Veuillez interroger directement la personne bénéficiaire si vous ne deviez pas connaître son numéro IBAN ou le code BIC/SWIFT de sa banque.
Informations pour le bénéficiaire
Si vous attendez un versement de l’étranger, communiqué au mandataire votre numéro IBAN (sans espace entre les caractères) et le code BIC/SWIFT de la Banque Migros. Votre numéro IBAN personnel figure sur chacun de vos décomptes, sous le numéro de compte correspondant. Le code BIC/SWIFT de la Banque Migros est: MIGRCHZZ80A.
